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Traités du Conseil de l'Europe - Droits de l'Homme, charte sociale, torture, minorités. Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales et autres conventions sur le site du Conseil de l'Europe.
 
Traités internationaux (dépositaire: France) - Liste des traités internationaux pour lesquels la France assume les fonctions de dépositaire.
 
Traités internationaux (dépositaire: Suisse) - Liste des traités internationaux pour lesquels la Suisse assume les fonctions de dépositaire.
 
Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie - Site officiel incluant le Statut du tribunal et autres documents de référence comme le Règlement de Procédure et de Preuve ainsi que les jugements des chambres de première instance et les arrêts de la chambre d'appel et les actes d'accusation.
 
Tribunal pénal international pour le Rwanda - Site officiel incluant le Statut du TIPR, son Règlement de Procédure et de Preuve ainsi que les résolutions du Conseil de sécurité concernant le tribunal.
 
UNESCO - textes normatifs - Acte constitutif, coventions et accords, instruments normatifs dans le domaine de l'éducation, droits de l'homme, protection juridique du patrimoine culturel.
 
Union Européenne, recueil des traités - Ce site officiel est subdivisé en six parties: Traité sur l'Union européenne, Traité instituant la Communauté européenne, Protocoles, Déclarations, autres traités et actes, textes interinstitutionnels.
 
Union de l'Europe Occidentale - Traités et documents de et sur l'UEO.
 
United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods - Text of the convention in English, French and German with a status list of ratifications.
 
 

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