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Archives nationales du Québec
- Historique des archives, services proposés au public, liste des centres régionaux. Accès à la base de donnée des archives.
Commission de protection de la langue française
- Depuis l'entrée en vigueur de la Loi 40, le 1er septembre 1997, c'est la Commission de protection de la langue française qui a la responsabilitéd'assurer le respect de la Charte de la langue française et des règlements qui en découlent.
Commission de toponymie du Québec
- Chargée de la gestion des noms de lieux géographiques naturels, lacs, rivières, monts, ou construits, barrages, ponts et habités, villes et réserves indiennes.
Commission des normes du travail
- Les lois et normes du travail au Quebec.
Office de la langue française
- Définit et conduit la politique québécoise dans la recherche linguistique et terminologique. Veille à ce que le français devienne, la langue des communications, du travail, du commerce et des affaires, dans l'administration et les entreprises.
Registre des droits personnels et réels mobiliers
- La modification d'un contrat de mariage ou d'un régime matrimonial, l'hypothèque mobilière, la réserve de propriété et les droits résultant d'un bail ne représentent qu'une partie des quelque cent dix différentes natures de droits pouvant être inscrits.
Secrétariat à la politique linguistique
- Quelques communiqués, discours et textes sur l'application de la Charte de la langue française et sur le dossier linguistique.
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